Description: Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont succèdés aux schémats directeurs (SD). Les Scot inter-départementaux sont tronqué au droit des limites départementale.Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et des priorités en matière d'habitat, de commeerce, de zones d'activité, de transports , alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les aautres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement).Les Scot sont soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d'exament périodique.
Description: Cette donnée a été constituée à partir des sections du cadastre et remise en géométrie pour rendre les limites topologiques.Au 1er janvier 2017les communes suivantes ont fusionnées :Chazey-Bons (098) + Pugieu (316) = Chazey-Bon (098) Chavannes-sur-Suran (095) + Germagnat (172) = Nivigne-et-Suran (095)Au 1er janvier 2016 les communes suivantes ont fusionnées :Corcelles (119) + Champdor (080) = Champdor-Corcelles (080) (chef lieu à Champdor 50 place de la mairie)Arbignieu (015) + Saint-Bois (340) = Arboys-en-Bugey (015) (chef lieu à Arbignieu place de la mairie)Tréffort-Cuisiat (426)+ Pressiat (312) = (426) Val-Revermont (chef lieu à Tréffort 2 place Marie Collet)Lalleyriat (204) + Le Poizat (300) = Poizat-Lalleyriat (204) (chef lieu à Lalleyriat lieu-dit le Village)Hotonnes (187) + Le Petit Abergement (292) + Le Grand Abergement (176) + Songieu (409) = Haut-Valromey (187) (chef lieu à Hotonnes 12 rue de la Croix)Parves (286) + Nattages (271)= Parves et Nattages (286)Grolée (182) + St Benoît (338) = Grolée-St Benoît (338)