Description: Limites du département de l'Ain
Cette donnée a été constituée à partir des sections du cadastre et remise en géométrie pour rendre les limites topologiques.
Ain,limites,administratif,département
Description: SCOTs du département de l'Ain
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont succédé aux schémas directeurs (SD). Les SCOTs inter-départementaux sont tronqués au droit des limites départementale. Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et des priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activités, de transports, alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement). Les SCOTs sont soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d’examens périodiques.
Ain,limites,administratif,SCOT
Description: Établissement public de coopération intercommunale EPCI de l'Ain. Au 01 janvier 2017
Groupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Ain,limites,administratif,EPCI,comcom
Description: Limites des cantons du département de l'Ain
Découpage cantonal constitué à partir des infos parues dans le décret n°2014-147 du 13 février 2014 portant délibération des cantons dans le département de l'Ain, et paru au journal officiel n°0043 du 20 février 2014. Le découpage s'appuie sur les limites des communes, elles même constituées à partir des sections du cadastre et remise en géométrie pour rendre les limites topologiques. Pour le découpage intra-muros de Bourg-en-Bresse, ce dernier a été fait à la rue et est donc conforme au décret.
Ain,limites,administratif,canton
Description: Limites des communes de l'Ain
Cette donnée a été constituée à partir des sections du cadastre et remise en géométrie pour rendre les limites topologiques.lien vers la liste des fusions (site INSEE)Au 1er janvier 2019 les communes suivantes ont fusionnées :Bellegarde-sur-Valserine(033)+ Châtillon-en-Michaille(091)+ Lancrans(205)= Valserhône(033)Cras-sur-Reyssouze(130)+ Etrez(154)= Bresse-Vallons (130)Magnieu (227) + Saint-Champ (341) = Magnieu (227)Surjoux (413) + Lhôpital (215) = Surjoux-Lhôpital (215)Cormaranche-en-bugey (122) + Hauteville-Lompnes(185)+Hostiaz (186) + Thézillieu (417) = Plateau d'Hauteville(185)Brenaz (059) + Chavornay (097) + Lochieu (218) + Virieu-le-Petit (453) = Arvière-en-Valromey (453)Belmont-Luthézieu (036) + Lompnieu (221) + Sutrieu (414) + Vieu(442) = Valromey-sur-Séran(036)Au 1er janvier 2018 les communes suivantes ont fusionnées :Bâgé-la-Ville(025) + Dommartin(144) = Bâgé-Dommartin (025) - (chef lieu à Bâgé la-Ville) - le code Insee résultant restant à validerAu 1er janvier 2017les communes suivantes ont fusionnées :Chazey-Bons (098) + Pugieu (316) = Chazey-Bon (098) Chavannes-sur-Suran (095) + Germagnat (172) = Nivigne-et-Suran (095)Au 1er janvier 2016 les communes suivantes ont fusionnées :Corcelles (119) + Champdor (080) = Champdor-Corcelles (080) (chef lieu à Champdor 50 place de la mairie)Arbignieu (015) + Saint-Bois (340) = Arboys-en-Bugey (015) (chef lieu à Arbignieu place de la mairie)Tréffort-Cuisiat (426)+ Pressiat (312) = (426) Val-Revermont (chef lieu à Tréffort 2 place Marie Collet)Lalleyriat (204) + Le Poizat (300) = Poizat-Lalleyriat (204) (chef lieu à Lalleyriat lieu-dit le Village)Hotonnes (187) + Le Petit Abergement (292) + Le Grand Abergement (176) + Songieu (409) = Haut-Valromey (187) (chef lieu à Hotonnes 12 rue de la Croix)Parves (286) + Nattages (271)= Parves et Nattages (286)Grolée (182) + St Benoît (338) = Grolée-St Benoît (338)Autres info historiques :Arnans N° 20 regroupée avec Corveissiat en 1964Crépieux-la-Pape N° 132 rattachée au département du Rhône en 1967Genay N° 168 rattachée au département du Rhône en 1967Lompnès N° 220 regroupée avec Hauteville en 1942Montanay N° 256 rattachée au département du Rhône en 1967Rillieux N° 326 rattachée au département du Rhône en 1967Saint-Maurice-d’Echazeaux N° 377 regroupée avec Corveissiat en 1946N° 382 ????Sathonay-Camp N° 394 rattachée au département du Rhône en 1967Sathonay-Village N° 395 rattachée au département du Rhône en 1967
Description: Périmètre solaire des collèges du département de l'Ain, réalisé à partir des contours des communes; et pour les découpage sintra-communaux à partir de la liste des rues d'affectation des élèves aux collèges, fournie par l'inspection d'académie.dernières modifications :Echenevex sera désormais rattaché au collège de GexVersonnex sera rattaché au collège de DivonneSegny et Chevry seront rattachés au collège de PrevessinOrnex reste comme actuellement (une partie à Ferney, une partie à Prevessin)
Copyright Text: Conseil Général de l'Ain - direction de l'éducation
Description: Périmètres labellisés espaces naturels sensibles (ENS) dans l'Ain en date du 07/02/2017, c'est-à-dire qui ont fait l'objet d'une délibération en Session ou en Commission permanente du Conseil départemental.
Ain,limites,environnement,ENS,espace naturel sensible
Description: La partie est du département compte-tenue de sa géographie montagneuse est subdiviséen 3 avec un fonctionnement des CentresDépartentauxde la Solidarité (CDS) en binome.Bresse Revermont -> Maison de Territoire à Bourg-en-BresseVal de Saône Dombes -> Maison de Territoire à Chatillon-sur-ChalaronnePlaine de l’Ain Côtière -> Maison de Territoire à Ambérieu-en-BugeyEst -> Direction à NantuaPas d’accueil public en Maisons de territoire.Crée sur le contour commune cadastre assemblé et remise en topologie CG01
Description: Pour coordonner les 16 CDS, organiser les interventions des équipes spécialisées surchacun des secteurs géographiques, 4 territoires sont créés, pilotés par un directeur et undirecteur adjoint de territoire.• Les équipes spécialisées (Enfance, PMI et Autonomie) interviennent :au niveau des 3 Maisons de Territoire à l’ouest du département (BresseRevermont, Val de Saône Dombes, Plaine de l’Ain Côtière),et pour tenir compte du relief, sur des secteurs géographiques plus restreints àl’est.Leur fonctionnement devra permettre d’accueillir les habitants dans les CDS.Créé sur le contour commune cadastre assemblé et remise en topologie CG01
Unique Value Renderer: Field 1: DLP_liste_bibliotheques_partenaires_par_secteur_suivi_2021_05_Se Field 2: null Field 3: null Field Delimiter: , Default Symbol:
Unique Value Renderer: Field 1: DLP_liste_bibliotheques_partenaires_par_secteur_suivi_2021_05_An Field 2: null Field 3: null Field Delimiter: , Default Symbol:
Description: Périmètres concernées par le droit de préemption dans le département de l'ain. Le département a la possibilité d'acquérir un bien mis en vente par priorité à tout autre personne, dans des secteurs préalablement délimités en tant que zone de préemption ENS.Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du département de l'AinDernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie seche de Thézillieu - le 17-12-2018 (le titulaire du droit de préemption est soit le Département de l'Ain, soit une Commune)
Copyright Text: Département de l'Ain - Direction de l'environnement - Service nature et biodiversité
Ne pas diffuser sans autorisation du Département de l'Ain
Description: Découpage du Conseil départemental de l'Ain, pour l'attribution des aides aux communes.Ce découpage s'inspire des limites des cantons, Com Com et des SCOT. Il a été crée et est utilisépar le service de l'aménagement de la Direction de l'Aménagement du territoire et del'Economie.La géométrie est basée sur les contour des commune issu du cadastre.